Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes CGV sont applicables à tout achat effectué sur le site privauri.fr
Préambule
La société PRIVAURI SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 123 456 789, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France (ci-après dénommée « PRIVAURI » ou « le Vendeur »), exerce une activité de création et vente de bijoux de joaillerie de luxe.
N° TVA Intracommunautaire : FR 12 345678901
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un client particulier (ci-après « le Client ») sur le site internetprivauri.fr(ci-après « le Site »). Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Article 1 — Objet et champ d'application
1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux de joaillerie proposés par PRIVAURI.
1.2. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte avant de confirmer sa commande.
1.3. PRIVAURI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1.4. Le Site s'adresse exclusivement aux consommateurs majeurs. Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions particulières.
Article 2 — Produits
2.1. Description
Les bijoux proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur les fiches produits. Ces descriptions incluent les matériaux utilisés (type de métal, caratage), les pierres (nature, poids en carats, qualité), les dimensions et le poids approximatif du bijou.
2.2. Caractère artisanal
Chaque bijou PRIVAURI est fabriqué à la main dans notre atelier par des artisans joailliers qualifiés. De ce fait, de légères variations de couleur, de forme ou de dimension peuvent exister entre le produit livré et sa représentation photographique. Ces variations, inhérentes au travail artisanal, font l'unicité de chaque pièce et ne constituent pas un défaut.
2.3. Métaux précieux
Nos bijoux sont fabriqués en métaux précieux conformément à la législation française :
- Or 18 carats (750 millièmes) — Poinçon tête d'aigle
- Or 14 carats (585 millièmes) — Poinçon coquille Saint-Jacques
- Platine 950 — Poinçon tête de chien
- Argent 925 (Sterling) — Poinçon Minerve
2.4. Poinçons de garantie
Conformément à l'article L. 521-1 du Code général des impôts, tous nos bijoux en métaux précieux sont poinçonnés du poinçon de maître (losange) et du poinçon de titre attestant du titrage du métal. Le poinçon de responsabilité de PRIVAURI garantit l'origine de chaque création.
2.5. Pierres précieuses et fines
Les diamants et pierres précieuses (rubis, saphir, émeraude) sont certifiés par des laboratoires indépendants (GIA, HRD, IGI). Pour les diamants de plus de 0.30 carat, un certificat gemmologique est fourni avec la création.
Article 3 — Personnalisation et créations sur-mesure
3.1. Types de personnalisation
PRIVAURI propose différents niveaux de personnalisation :
- Gravure : inscription personnelle (prénom, date, message) sur certains bijoux
- Configuration : choix du métal, de la pierre, de la taille dans les options proposées
- Sur-mesure intégral : création unique selon les souhaits du Client
3.2. Validation de la personnalisation
Toute personnalisation est définitive une fois la commande validée. Le Client est invité à vérifier attentivement l'orthographe des textes de gravure et les options sélectionnées avant validation. PRIVAURI décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie imputable au Client.
3.3. Droit de rétractation et personnalisation
Important : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bijoux personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ou nettement personnalisés (bijoux gravés, créations sur-mesure, bijoux modifiés pour la taille).
3.4. Créations sur-mesure
Les créations sur-mesure font l'objet d'un devis préalable détaillé. Un acompte de 50% non remboursable est demandé à la validation du devis. Le solde est dû avant expédition. Le processus de création inclut des validations intermédiaires (croquis 3D, BAT) que le Client doit approuver par écrit.
Article 4 — Prix et paiement
4.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur (20%). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4.2. Modification des prix
PRIVAURI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les variations du cours des métaux précieux peuvent entraîner des ajustements de prix.
4.3. Moyens de paiement
Le règlement s'effectue par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe (paiement 100% sécurisé)
- PayPal
- Virement bancaire (pour les commandes supérieures à 3 000 €)
- Paiement en 3 ou 4 fois sans frais (via Klarna ou Alma, selon éligibilité)
4.4. Sécurité des paiements
Tous les paiements sont sécurisés par cryptage SSL. PRIVAURI ne stocke aucune donnée bancaire. Le traitement des paiements est assuré par des prestataires certifiés PCI-DSS.
4.5. Échec de paiement
En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Client est invité à renouveler sa commande ou à contacter notre service client.
Article 5 — Commande
5.1. Processus de commande
La commande s'effectue en plusieurs étapes :
- Sélection du ou des produits et personnalisation éventuelle
- Vérification du panier
- Identification ou création de compte client
- Choix de l'adresse de livraison et du mode de livraison
- Acceptation des CGV et validation du paiement
5.2. Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé au Client dès validation du paiement, récapitulant les éléments de la commande. Ce mail constitue l'accusé de réception au sens de l'article L. 221-13 du Code de la consommation.
5.3. Droit de refus
PRIVAURI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou pour tout motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit.
Article 6 — Fabrication et délais
6.1. Délai de fabrication
Chaque bijou étant fabriqué à la main à la commande, le délai de fabrication est de :
- Collection permanente : 2 à 3 semaines
- Bijoux personnalisés : 3 à 4 semaines
- Créations sur-mesure : 4 à 8 semaines selon la complexité
Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement.
6.2. Suivi de fabrication
Le Client peut suivre l'avancement de sa commande depuis son espace personnel ou via les notifications email automatiques. Nous informons le Client à chaque étape clé de la fabrication (design validé, fonte, sertissage, contrôle qualité, expédition).
6.3. Retard de fabrication
En cas de retard significatif (supérieur à 7 jours), le Client en sera informé par email. Ce retard ne pourra donner lieu à aucune indemnité mais le Client pourra annuler sa commande (sauf pour les produits personnalisés déjà en cours de fabrication).
Article 7 — Livraison
7.1. Zones de livraison
PRIVAURI livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, et dans la plupart des pays de l'Union Européenne. La livraison internationale est disponible sur demande.
7.2. Modes de livraison
| Mode | Délai | Tarif |
|---|---|---|
| Colissimo Signature | 3-5 jours ouvrés | Offert dès 500 € |
| Chronopost Express | 24-48h | 15 € |
| Livraison Privée (Paris) | Sur RDV | Sur devis |
7.3. Assurance et responsabilité
Toutes les expéditions sont assurées à hauteur de la valeur du bijou. Les risques sont transférés au Client dès la livraison. En cas de colis endommagé ou de non-conformité, le Client doit émettre des réserves détaillées auprès du transporteur et contacter PRIVAURI sous 48 heures.
7.4. Absence lors de la livraison
En cas d'absence, un avis de passage est déposé. Le colis est conservé au bureau de poste ou en point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, il nous est retourné et les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1. Délai de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2. Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Bijoux gravés ou personnalisés
- Bijoux confectionnés sur-mesure selon les spécifications du Client
- Bijoux dont la taille a été modifiée (bagues redimensionnées)
- Bijoux descellés et dont le scellé ne peut être replacé
8.3. Exercice du droit
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à retours@privauri.fr ou formulaire en ligne) avant l'expiration du délai.
8.4. Retour du produit
Le bijou doit être retourné dans son état et emballage d'origine, avec tous les accessoires (écrin, certificats, étiquettes), dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Nous recommandons un envoi assuré avec suivi.
8.5. Remboursement
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du bijou retourné, après vérification de son état. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Article 9 — Garanties
9.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance.
9.2. Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) si le défaut existait au moment de l'achat et le rend impropre à son usage.
9.3. Garantie PRIVAURI
En complément des garanties légales, PRIVAURI offre une garantie à vie sur les défauts de fabrication de ses bijoux. Cette garantie couvre :
- Les soudures et assemblages défaillants
- Les défauts de sertissage (perte de pierre due à un sertissage défectueux)
- Les vices de matière
9.4. Exclusions de garantie
Ne sont pas couverts par la garantie :
- L'usure normale (micro-rayures, patine naturelle)
- Les dommages causés par chocs, chutes ou manipulations inappropriées
- L'exposition à des produits chimiques (parfum, chlore, produits ménagers)
- Les modifications effectuées par un tiers
- Le non-respect des conseils d'entretien
Article 10 — Service après-vente
10.1. Entretien
PRIVAURI propose un service d'entretien et de polissage pour tous ses bijoux. Le premier entretien est offert. Les entretiens suivants sont facturés selon un tarif forfaitaire.
10.2. Réparations
Notre atelier assure les réparations de tous les bijoux PRIVAURI : ressertissage, réparation de fermoir, remplacement de chaîne, etc. Un devis gratuit est établi avant toute intervention.
10.3. Modification de taille
La première modification de taille d'une bague est offerte dans les 6 mois suivant l'achat (dans la limite de 2 tailles). Au-delà, ce service est facturé.
10.4. Contact SAV
Pour toute demande : sav@privauri.fr | +33 1 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, 10h-18h)
Article 11 — Certificat d'authenticité
11.1. Chaque bijou PRIVAURI est livré avec un certificat d'authenticité numéroté, comportant :
- Le numéro de série unique du bijou
- La description détaillée (métal, poinçons, pierres)
- Les caractéristiques des pierres (si applicable)
- La date de fabrication
- Le nom de l'artisan joaillier
11.2. Ce certificat est indispensable pour toute demande de garantie ou de SAV. Il constitue également une preuve de propriété et de valeur pour les assurances.
Article 12 — Responsabilité
12.1. PRIVAURI s'engage à apporter tout le soin et le savoir-faire nécessaires à la fabrication de bijoux de qualité. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.
12.2. PRIVAURI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (préjudice commercial, perte de chance, etc.) ni des événements de force majeure.
12.3. La responsabilité de PRIVAURI est plafonnée au montant de la commande concernée.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, designs de bijoux, photographies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à PRIVAURI. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et vos droits concernant vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 15 — Médiation des litiges
15.1. En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu notre service client pour rechercher une solution amiable.
15.2. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation avec lequel PRIVAURI est inscrit :
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
www.mediateur.fr
15.3. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
16.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
16.2. En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du différend.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : PRIVAURI SAS, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email : retours@privauri.fr
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Référence de la commande : ________________
— Description du/des bijou(x) : ________________
— Commandé le : ________________ / Reçu le : ________________
— Nom du client : ________________
— Adresse du client : ________________
— Date : ________________
— Signature (en cas de notification sur papier) : ________________