Mentions Légales
En vigueur au 1er janvier 2025
1. Éditeur du site
Identification de l'entreprise
Dénomination sociale : PRIVAURI SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 euros
Siège social : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
RCS : Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
Code APE / NAF : 4777Z (Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé)
N° TVA Intracommunautaire : FR 12 345678901
Représentant légal
Président : [Prénom Nom du dirigeant]
Directeur de la publication : [Prénom Nom]
Contact
Email : contact@privauri.com
Horaires : Du lundi au vendredi, 10h-18h
2. Hébergement
Hébergeur principal
Raison sociale : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
Base de données
Fournisseur : MySQL - Hébergement VPS France
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : Serveur dédié France
3. Activité
PRIVAURI est une maison de bijouterie de luxe spécialisée dans la création et la vente de bijoux de luxe personnalisés. Notre activité comprend :
- La conception et fabrication sur mesure de bijoux en métaux précieux
- La vente en ligne de créations de bijouterie de luxe
- La personnalisation de bijoux (gravure, configuration sur-mesure)
- Les services associés (entretien, réparation, modification de taille)
Réglementation applicable
Notre activité de bijouterie de luxe est soumise à la réglementation française relative aux métaux précieux, notamment le Code général des impôts (articles 521 et suivants) et le décret n°84-178 du 14 mars 1984 relatif aux ouvrages en métaux précieux.
Poinçon de maître : [Numéro du poinçon] - Bureau de garantie de Paris
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, designs de bijoux, photographies) est la propriété exclusive de PRIVAURI SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Marques déposées
- PRIVAURI® — Marque déposée à l'INPI sous le numéro [numéro]
- Le logo PRIVAURI et l'identité visuelle sont protégés
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PRIVAURI SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
PRIVAURI SAS s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
PRIVAURI SAS
12 Rue de la Paix, 75002 Paris
Délégué à la Protection des Données
Email : dpo@privauri.com
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et vos droits concernant vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
Déclaration CNIL
Le traitement de données personnelles effectué par PRIVAURI est conforme au RGPD. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris -www.cnil.fr).
6. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites et proposer des contenus adaptés. Les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement ou en consultant notre Politique de cookies.
7. Limitation de responsabilité
7.1. Exactitude des informations
PRIVAURI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, PRIVAURI ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
7.2. Disponibilité du site
PRIVAURI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif, notamment technique.
7.3. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. PRIVAURI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7.4. Sécurité
PRIVAURI décline toute responsabilité pour toute intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le site, sous réserve des obligations légales de sécurité des données.
8. Conditions d'utilisation du site
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Interdictions : Il est interdit d'utiliser ce site à des fins illicites, de tenter de perturber son fonctionnement, d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de PRIVAURI, ou de collecter des informations sur les utilisateurs sans leur accord.
Compte utilisateur : La création d'un compte est soumise à l'acceptation des présentes mentions légales et de nos Conditions Générales de Vente.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, PRIVAURI propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur désigné
Nom : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs Justice
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site web : https://cm2c.net
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès du service client de PRIVAURI par une réclamation écrite.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Assurances
PRIVAURI SAS a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités.
Assureur : [Nom de la compagnie d'assurance]
N° de police : [Numéro de police]
Couverture géographique : France et Union Européenne
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour les litiges de consommation, le consommateur peut, à son choix, saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
12. Crédits
Conception et développement
[Nom de l'agence / développeur]
Photographie
[Nom du photographe]
Polices de caractères
Les polices utilisées sur ce site sont sous licence commerciale ou Open Font License.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email
Par courrier
PRIVAURI SAS
12 Rue de la Paix
75002 Paris, France